Une pratique courante des photographes en matière de droit à l’image qui bloque les futurs mariés
Une future mariée avec qui j’ai récemment discuté m’a expliqué avoir été très gênée lors de ses échanges avec certains photographes professionnels qui appliquaient une facturation supplémentaire pour les couples qui n’acceptent pas la diffusion de leurs images par le photographe pour promouvoir son activité.
Cette pratique, pourtant tout à fait légale, l’a réellement bloquée dans sa relation avec ces photographes, il me paraît donc important aujourd’hui de faire un point sur les pratiques des photographes de mariage en matière de droit à l’image, sur vos droits et ceux des photographes.
Qu’est-ce que le droit à l’image ?
Le droit à l’image, c’est le droit qu’a une personne représentée sur une photo de s’opposer à la publication / à la diffusion de celle-ci. Le droit à l’image est régi par le droit commun, c’est-à-dire que c’est ce qui a été convenu entre les parties (photographe et sujet) qui devra s’appliquer (hormis certains cas spécifiques, mais qui ne trouvent normalement pas à s’appliquer dans la relation mariés / photographe donc je ne développerai pas ce sujet dans cet article).
Pourquoi les photographes de mariage ont-ils besoin de diffuser vos images ?
La publication de vos images sert avant tout à valoriser leur travail et leur style auprès de leurs futurs clients. Imaginez… Vous êtes à la recherche d’un photographe pour immortaliser votre mariage, mais une fois arrivé sur le site internet de celui-ci, aucune image, aucun portfolio pour vous donner un aperçu du style de ce photographe. Votre premier réflexe : passer votre chemin. Vous comprenez donc que c’est très pénalisant pour le photographe.
Je vous entends venir : « Oui, mais mon photographe, il a déjà des photos dans son portfolio, donc pas besoin d’avoir des photos supplémentaires… ». Oui, mais de la même manière que c’est important d’avoir un portfolio, il est important que celui-ci soit récent, afin qu’il représente le style actuel du photographe. A l’ère des réseaux sociaux, nous avons besoin de communiquer régulièrement de nouvelles choses afin d’attirer de nouveaux clients.
Si malgré tous les efforts de persuasion de votre photographe, vous refusez d’autoriser la publication de vos photos de mariage, il est tout à fait légal que le photographe applique une majoration au tarif de la prestation. Comme indiqué précédemment, c’est le droit commun qui s’applique, et c’est le contenu du contrat qui détermine la portée des engagements respectifs de chacun.
Sachez qu’il existe également une autre manière de présenter les choses : vous accorder une réduction si vous acceptez de céder votre droit à l’image. Mais, vous le comprenez bien, cela revient strictement au même, c’est juste la présentation des choses qui diffère.
Il est également possible, pour le photographe, de ne pas vous autoriser la publication des images de votre reportage mariage sur vos réseaux sociaux personnels. C’est ce qu’on appelle le droit d’auteur. Je ne m’étendrai pas sur ce sujet très spécifique aujourd’hui, mais gardez en tête que bien souvent, en contrepartie de votre cession du droit à l’image, les photographes renoncent en partie à leurs droits d’auteur en vous autorisant à publier les photos sur vos réseaux sociaux et blogs personnels (sous certaines conditions mentionnées au contrat, notamment l'absence de retouche de votre part). Si vous refusez la cession du droit à l’image, ils peuvent en toute légalité ne pas vous octroyer ce droit de diffusion sur vos réseaux sociaux.
Je comprends aisément que cela puisse interpeller les futurs mariés, mais sachez que cette pratique est tout à fait autorisée. Si en revanche, cette manière de faire vous déplaît, je vous suggère de chercher un autre photographe de mariage plutôt que de partir dans cette aventure avec un a priori de départ négatif.
A titre personnel, à l’heure où j’écris cet article, j’ai choisi de ne pas appliquer de tarif différent selon la position des mariés à ce sujet. Je ne souhaite pas mettre de pression financière sur ce droit des mariés, afin que notre collaboration soit la plus sereine possible. Il est essentiel pour moi d’entretenir de très bons rapports avec vous tout au long de notre collaboration et je respecte totalement ce choix des mariés. A l’heure actuelle, les couples qui m’ont fait confiance n’ont jamais refusé de m’accorder ce droit, et je les en remercie infiniment. C’est pour moi une preuve de leur confiance en moi, en mon travail et en la qualité de mes photos.
Comment formaliser votre accord / votre refus sur la cession du droit à l'image pour votre mariage ?
La plupart du temps, les photographes de mariage incluent dans leurs contrats de prestation un article relatif au droit à l’image, afin de recueillir votre autorisation ou non de publication des images. Vous êtes libres de donner votre accord ou non sur la publication des portraits par le photographe.
Soyez bien attentifs à la rédaction de la clause du contrat relative au droit à l’image, et notamment aux utilisations que peut en faire le photographe professionnel. Par exemple, vérifiez si l’accord porte uniquement sur une publication sur les supports de communication du photographe (site internet et portfolio du photographe, cartes de visite, books personnels, flyers…) ou s’il y a d’autres utilisations prévues.
L’accord que vous donnez ne porte que sur les images qui vous représentent. Sauf s’il est prévu dans le contrat une clause par laquelle vous vous engagez à recueillir le consentement de tous les invités (on appelle cela une clause de porte-fort), il ne sera pas autorisé pour le photographe de publier une image représentant des invités et/ou prestataires sans leur accord. Et lorsqu’il y a des mineurs, l’autorisation doit être donnée par les 2 représentants légaux de l’enfant.
Vous avez cédé votre droit à l'image dans le contrat, mais vous avez finalement changé d’avis, quels sont vos droits ?
Tout dépend de la manière dont la clause a été rédigée. Plusieurs cas de figure :
La clause de droit à l'image ne contient pas de limitation de durée
Elle est donc considérée comme valable pour une durée illimitée. Dans ce cas, vous avez la possibilité de vous rétracter à tout moment, moyennant éventuellement le respect d’un délais de préavis si celui-ci a été indiqué dans le contrat.
Votre contrat contient une clause de droit à l'image avec une durée limitée
Vous vous êtes engagés contractuellement à céder au photographe votre droit à l’image sur la période de temps indiquée dans le contrat et vous ne pouvez pas revenir en arrière.
Il est possible que certains contrats, dont la durée prévoient une tacite reconduction. Si vous ne souhaitez pas que l’autorisation soit reconduite, alors il faudra bien penser à faire valoir votre décision auprès du photographe, selon le délai de préavis éventuellement indiqué dans votre contrat. Si vous ne l’avez pas fait à la fin de la période d’engagement, alors à nouveau deux cas de figure sont possibles : si la tacite reconduction ne prévoit pas de limitation de durée, alors vous pouvez vous rétracter à n’importe quel moment, en respectant éventuellement un délai de préavis, sinon, il vous faudra attendre la fin de la nouvelle période pour faire valoir votre décision.
Votre contrat contient une clause de droit à l'image avec une durée limitée très longue (par exemple 100 ans)
Cette durée est tellement longue qu’elle peut s’apparenter à une clause à durée illimitée (par exemple 100 ans). Dans ce cas, vous devriez pouvoir vous rétracter à tout moment. En cas de contentieux avec le photographe et si vous ne parvenez pas à trouver une solution amiable, ce seront les juridictions qui trancheront sur la situation.
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